Conditions Générales de Ventes

Date de mise à jour : 29 avril 2025

Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet https://cave-ponthieu.fr/, exploité par Cave Ponthieu, caviste situé à Paris, France. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs consommateurs et professionnels.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site à la date de consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cave Ponthieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le client passe commande sur le site internet https://cave-ponthieu.fr/. La commande est validée une fois le paiement accepté et une confirmation de commande émise par Cave Ponthieu.

Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans les pays desservis par Cave Ponthieu, dont la liste est disponible sur le site et susceptible d’être modifiée à tout moment. Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Cave Ponthieu ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des causes extérieures.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits s’effectue aux frais du client.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garanties Cave Ponthieu est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité Cave Ponthieu ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10 – Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://cave-ponthieu.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Cave Ponthieu.

Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter Cave Ponthieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 – Consommation d’alcool La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures. En validant sa commande, le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.